Les partenaires sociaux de la bijouterie (IDCC 567) et de l'horlogerie (IDCC 1044) se sont mis d'accord sur un nouveau régime frais de santé conforme au RAC0. L'accord a été conclu le 27 octobre 2020 et il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021.Les signataires du texte sont les organisations d'employeurs Fédération française de la...
La Caisse d’Assurance Maladie des IEG organise les élections de son CA
Un accord relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la CAMIEG (caisse d’assurance maladie des industries electriques et gazières) a été conclu dans la branche des IEG (IDCC 5001).Il s'agit de l'accord de branche du 5 octobre 2020, qui a été signé par les organisations patronales UNEMIG et UFE ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Un accord sur la garantie de l’emploi dans le transport scolaire à Mayotte
Un accord relatif à la garantie de l’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire a été conclu dans le transport scolaire à Mayotte.Le texte a été signé le 4 septembre 2020 et s’inscrit pleinement dans le cadre du dispositif de transfert automatique défini à l’article L3317-1 alinéa 1 du code des transports. Il a été signé par l'organisation professionnelle Mouvement des Entreprises De France (MEDEF) Mayotte ; ainsi que par...
L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO reçoit un 7eme avenant
Un avenant sorti au BOCC vient modifier l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.Il s'agit de l'avenant n°7 du 17 mars 2020 qui a été signé par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Le texte modifie l'article 40, 71, 78 et l'article 2 de l'Annexe B dudit accord...
Révision de l’alternance pro-A dans l’enseignement privé indépendant
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 (IDCC 2691).Il s'agit de l'avenant n°1 du 5 octobre 2020 à l'accord du 13 mars 2020, qui a été signé par l'organisation patronale F.N.E.P. (Fédération nationale de l’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés...
La branche de la coopération maritime révise le contrat d’opération ou de chantier
Un accord relatif au contrat d'opération ou de chantier a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (IDCC 2494).Il s'agit de l'accord du 1er juillet 2020 qui a été signé par les organisations patronales Syndicat National des Employeurs de la Conchyliculture (SNEC) et Fédération Nationale Syndicale de la Coopération et du Crédit Maritime (FNSCCM) ;...