Révision de la contribution à la formation dans la branche des produits du sol

Un accord relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire pour la formation a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).Il s'agit de l'accord du 10 septembre 2020 qui a été signé par les organisations patronales fédération nationale des...

Covid-19 : la branche de la récupération met en place l’activité partielle APLD

Dans un contexte de crise sanitaire du covid-19, un accord sur l'activié partielle de longue durée APLD a été cnclu dans la branche des industries et commerces de la récupération (IDCC 637).Il s'agit de l'accord de branche du 1er octobre 2020 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, FGT CFTC, FO, CFE-CGC et UNSA...

Un profond toilettage pour la CCN 51 de l’hospitalisation privée à but non lucratif

Un accord paru au BOCC a mis à jour la CCN 51 ou convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (IDCC 29).Il s'agit de l'avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la CCN et qui a été signé par la Fédération des Etablissements Hospitaliers et...

La nouvelle cotisation prévoyance du négoce de l’ameublement est publiée

Au début du mois de septembre 2020 les partenaires sociaux du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) ont décidé de mettre à jour leur cotisation prévoyance.L'accord a été signé par l'organisation d'employeurs FNAEM et par les syndicats de salariés CFDT Services, CFE-CGC Commerce et services et CFTC CSFV. La nouvelle cotisation est entièrement applicable depuis le 1er janvier 2021. Retrouvez le texte en...

La cotisation prévoyance de la CCN de l’audiovisuel et de l’électronique change

Les partenaires sociaux de la CCN des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686) ont mis à jour la cotisation de leur régime prévoyance.Le texte signé le 15 octobre 2020 vient de paraître au bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé par les organisations d'employeurs FENACEREM et FEDELEC ainsi que par les syndicats...