Le 5 octobre 2019, les partenaires sociaux de la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) ont mis à jour les cotisations de leur accord prévoyance. L'accord s'applique depuis le 1er janvier 2020.Il a été signé par les organisations d'employeurs ASPAJ et IFPPC, et par les syndicats de salariés CGT Sociétés d'études, FEC FO, CFDT Services et CFTC CSFV. Retrouvez le texte...
Un nouvel accord santé RAC0 pour les mandataires judiciaires
L'avenant santé dédié au RAC0 dans la convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) vient seulement de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Il avait été signé le 4 octobre 2019.Le texte crée une grille de remboursements adaptée à la réforme du RAC0. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs ASPAJ et IFPPC,...
La CCN de la biscuiterie crée son fonds de péréquation en prévoyance
Les partenaires sociaux de la convention collective de la biscuiterie (IDCC 1286) ont conclu un accord pour créer un fonds de péréquation en prévoyance. L'accord signé le 9 juillet 2020 vient de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives.Les signataires de l'accord sont l'organisation d'employeurs Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie,...
La bijouterie et l’horlogerie créent leur régime santé RAC0 commun
Les partenaires sociaux de la bijouterie (IDCC 567) et de l'horlogerie (IDCC 1044) se sont mis d'accord sur un nouveau régime frais de santé conforme au RAC0. L'accord a été conclu le 27 octobre 2020 et il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021.Les signataires du texte sont les organisations d'employeurs Fédération française de la...
La Caisse d’Assurance Maladie des IEG organise les élections de son CA
Un accord relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la CAMIEG (caisse d’assurance maladie des industries electriques et gazières) a été conclu dans la branche des IEG (IDCC 5001).Il s'agit de l'accord de branche du 5 octobre 2020, qui a été signé par les organisations patronales UNEMIG et UFE ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Un accord sur la garantie de l’emploi dans le transport scolaire à Mayotte
Un accord relatif à la garantie de l’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire a été conclu dans le transport scolaire à Mayotte.Le texte a été signé le 4 septembre 2020 et s’inscrit pleinement dans le cadre du dispositif de transfert automatique défini à l’article L3317-1 alinéa 1 du code des transports. Il a été signé par l'organisation professionnelle Mouvement des Entreprises De France (MEDEF) Mayotte ; ainsi que par...