La convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770) a été mise à jour par un accord du 25 septembre 2020.Ce texte a été signé par les organisations patronales Syndicat national de l’édition phonographique SNEP et Syndicat des Musiques Actuelles SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés SNELD CFE-CGC, SNAPSA CFE CGC, SNACOPVA CFE-CGC, FCCS CFE-CGC et SMAM CGT. Le texte apporte...
La branche de l’édition phonographique revient sur la rémunération proportionnelle
Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 (IDCC 2770).Il s'agit de l'avenant n°3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015, qui a été signé par les organisations patronales SNEP et SMA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE CGC, SMAM CGT, SFA CGT et CFDT,...
La nouvelle santé-prévoyance du portage salariale est officiellement parue
Deux mois après la publication du texte dans nos colonnes, l'accord santé et prévoyance du portage salarial (IDCC 3219) vient enfin de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.Ce texte a été signé le 12 novembre 2020 et il est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Il met en place...
L’accord santé RAC0 de la mutualité sort officiellement
Les partenaires sociaux de la convention collective de la mutualité (IDCC 2128) se sont retrouvés le 20 novembre 2020 pour mettre à jour leur régime frais de santé avec le RAC0. Le texte vient de sortir au Bulletin officiel des convention collective, deux mois après sa diffusion dans nos colonnes.L'avenant santé a été conclu entre l'organisation...
L’avenant prévoyance « sinistres en cours » des commerces de gros est finalement publié
Le dernier avenant prévoyance relatif à la cotisation "sinistres en cours" dans la convention collective des commerces de gros (IDCC 573) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette publication suit, avec un mois de retard, la parution exclusive du texte dans nos colonnes.Rappelons ainsi que l'avenant a été signé le 4...
2 ans après, un accord prévoyance capital de la CCN 66 paraît au BOCC
Plus de 2 ans après sa signature, l'avenant n° 347 à l'accord prévoyance de la CCN 66 (IDCC 413) a officiellement été publié au Bulletin officiel des conventions collectives. Nos lecteurs connaissent déjà cet avenant capital qui modifiait à la fois les garanties et les cotisations du régime, il ...