Un accord relatif à l'activité réduite ARME a été conclu dans les branches de la transformation et de la production de papiers-cartons et celluloses (IDCC 700, 707, ...
Nouvelle adhésion dans la CCN de la prévention et sécurité
Une nouvelle adhésion est à signaler dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351).Il s'agit de l'adhésion du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à ladite convention collective nationale par une lettre du 20 décembre 2019. Nous vous avons reproduit ci-après cette lettre : ...
Mise en place de l’activité partielle APLD dans le commerce de détail de l’horlogerie
Un accord relatif à la mise en place de l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).Il s'agit de l'accord du 18 novembre 2020 qui instaure le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction de l’activité durable APLD conformément à la loi...
La branche des acteurs du lien social et familial met en place des bons syndicaux
Un accord sur les bons syndicaux et le dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (IDCC 1261).Il s'agit de l'accord du 4 novembre 2020 qui a été signé par l'organisation patronale ELISFA – Président de la Commission...
Les acteurs du lien social et familial s’accordent sur le dialogue social
Un accord sur le dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983 (IDCC 1261).Il s'agit de l'avenant n°04-20 du 4 novembre 2020 qui a été signé par l'organisation patronale ELISFA – Président de la Commission Paritaire...
La branche des commerces de gros s’accorde sur l’activité partielle APLD
Un accord relatif à la mise en place de l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).Il s'agit de l'accord du 8 janvier 2021 qui, en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2O2O, permet le recours à l'activité partielle du longue durée (APLD) en l'absence d'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe, par la voie d'un...