Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans les conventions collectives du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000) et des avocats salariés (IDCC 1850).Il s'agit de l'accord du 22 janvier 2021 qui définit les conditions dans lesquelles les employeurs de la profession peuvent, par la voie d’un document...
Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans la Seine-et-Marne
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plyus de 10 salariés ...
Le nouveau régime prévoyance de la restauration rapide paraît au BOCC
Près de 3 mois après sa diffusion exclusive dans nos colonnes, le nouvel accord prévoyance de la restauration rapide (IDCC 1501) vient de paraître officiellement.Rappelons que le texte redéfinit le régime et recommande Klésia ainsi que l'Ocirp. Les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2022 pour s'y adapter mais les...
La fusion de la boucherie et de la poissonnerie se poursuit avec la création de leur CPPNI
Les CCN de la boucherie (IDCC 992) et de la poissonnerie (IDCC 1504 et 3226) sont en cours de négociation pour fusionner. Avec l'extension acquise de leur accord initial daté de...
Un accord prévoyance de la CCN 66 vieux de 10 ans sort officiellement
Près de 10 ans après sa signature, un accord prévoyance signé dans la CCN 66 (IDCC 413) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cet accord posait les bases du régime avec la désignation de 5 organismes assureurs. Les services ministériels continuent lentement de combler les lacunes du site Légifrance qui, rappelons-le, est ...
La branche de la métallurgie du Vaucluse révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse (IDCC 829).Il s'agit de l'avenant n°71 du 2 décembre 2020 qui fixe la valeur du point et le barème des taux garantis annuels (TGA) dans la branche des industries métallurgiques du Vaucluse. Le texte a été signé par l'organisation patronale UIMM...