BOCC

Un accord relatif à la santé au travail a été conclu dans la branche des assistants maternels et salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et IDCC 2395).Il s'agit de l'avenant n°2 du 6 novembre 2020 qui a pour objet de réviser les dispositions du protocole paritaire de mise en œuvre de l’accord cadre interbranche...

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614).Il s'agit de l'accord collectif du 4 décembre 2020 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France (FRTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Union...

Un accord relatif au fonctionnement de la CPPNI a été conclu dans la branche des assistants maternels et salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et IDCC 2395).Il s'agit de l'accord de méthode du 8 octobre 2020 qui a été signé par la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ; ainsi que par les...

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614).Il s'agit de l'accord collectif du 4 décembre 2020 qui a été signé par la...

Un accord salarial a été conclu dans la branche du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (notamment IDCC 627, IDCC 771 et IDCC...

Un accord relatif au forfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).Il s'agit de l'avenant n°24 du 17 décembre 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances (agéa) ; ainsi que par les syndicats de...