Un accord de substitution a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (CCNM IDCC 2931), suite aux Ordonnances de septembre 2017 qui ont profondément bouleversé le contexte et l’organisation des réglementations sociales, et notamment celles relatives aux institutions représentatives du personnel. Il s'agit de l'accord de substitution du 18 mars 2021 qui a...
La branche des marchés financiers précisent le fonctionnement de CASCI BOURSE
Un accord relatif au CASCI BOURSE ou comité des activités sociales et culturelles interentreprises BOURSE a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).Il s'agit de l'accord du 18 mars 2021 qui a été signé par l'organisation d'employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Bourse, CFTC Marchés financiers et SPI-MT. Le texte...
La branche des commissaires priseurs judiciaires revient sur l’activité partielle APLD
Un nouvel accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 (IDCC 2785).Il s'agit de l'avenant n°1 du 12 mars 2021 à l'...
Révision des salaires dans la convention collective du portage de presse
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC 2683).
Il s'agit de l'avenant du 14 janvier 2021 qui fixe la rémunération minimale nationale applicable dans la branche. Il a été signé par le Groupement des Entreprises de Portage de Presse ; ainsi que par les syndicats de salariés F3C CFDT et FO SNPEP.
Les dispositions relatives à la rémunération minimale nationale entrent en vigueur...
Révision des salaires dans la branche de l’hospitalisation privée
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).Il s'agit du projet d'avenant salarial du 15 février 2021 redéfinit le niveau des salaires conventionnels impactés par la revalorisation du SMIC applicable depuis le 1er janvier 2021 conformément à l’article IV de l’avenant salarial du 9 novembre 2020. Il a...
Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans le courtage d’assurances réassurances
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 (IDCC 2247).Il s'agit de l'accord collectif de branche du 21 janvier 2021 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Planète CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National de l’Encadrement du...