BOCC

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).Il s'agit de l'accord du 22 décembre 2020 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ;...

Un accord relatif à l'agenda social a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).Il s'agit de l'accord du 22 décembre 2020 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ; ainsi que par...

Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans les conventions collectives du personnel des cabinets d'avocats (IDCC 1000) et des avocats salariés (IDCC 1850).Il s'agit de l'accord du 22 janvier 2021 qui définit les conditions dans lesquelles les employeurs de la profession peuvent, par la voie d’un document...

Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596 et plyus de 10 salariés ...