La CC du BTP du Doubs est dénoncée

Par courrier paru au Bulletin officiel des conventions collectives, la Capeb 25 dénonce la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du Doubs (IDCC 192). Le courrier daté du 19...

La CC du bâtiment de la Charente est dénoncée

Par courrier paru au Bulletin officiel des conventions collectives, la Capeb Charente dénonce la convention collective du bâtiment de Charente (IDCC 76). Le courrier daté du 2 mars 2018 paraît seulement aujourd'hui. Il a pris effet le 9 juillet de la même année. Retrouvez-le en intégralité ci-dessous : ...

La CCN des armateurs boucle son référencement prévoyance

La convention collective des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228) a signé un accord de référencement prévoyance le 23 février 2021. Le texte qui vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives définit les modalités selon lesquelles l'organisme référencé assure la prévoyance de la CCN. L'accord de...