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Juridique

32431 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin

  • byRado Andriamampionona
  • 14 janvier 2026
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage-teillage du lin

  • byRado Andriamampionona
  • 14 janvier 2026
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025 publié le 27 décembre 2025, les dispositions de l'accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans les organismes de tourisme social et familial

  • byRado Andriamampionona
  • 14 janvier 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2025, les dispositions de l’accord interbranches du 15 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la CCN du tourisme social et familial (IDCC 1316).  ...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la miroiterie, transformation et négoce du verre

  • byRado Andriamampionona
  • 14 janvier 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à l'APLD-Rebond, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499). ...
BBOCC

Les salaires évoluent pour les ingénieurs et cadres du BTP de la Guyane

  • byRado Andriamampionona
  • 14 janvier 2026
Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires des ngénieurs et cadres du BTP de la Guyane (IDCC 3204). Il a été signé le 25 septembre 2025 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et CPME...
BBOCC

Les nouveaux salaires sont publiés pour les ETAM du BTP de la Guyane

  • byRado Andriamampionona
  • 14 janvier 2026
Un accord collectif régional paru au BOCC fixe les salaires des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (IDCC 3128). Il a été signé le 6 juin 2025 par l’organisation patronale FRBTP Guyane, MEDEF Guyane et...

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