Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant du 30 juin 2026 relatif au fonds commun d'aide au paritarisme et de l'...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 mai 2026 à l'accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN)...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 13 du 10 juillet 2026 relatif à la modification de l'article 6 de l'annexe II et de l'...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des institutions de retraite complémentaire
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de marchés financiers
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2026 les dispositions de l'avenant du 17 juin 2026 relatif à la mise à jour de la grille de classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de...