Un arrêté paru ce jour au Journal officiel (JO) adapte quelques paramètres de la protection sociale complémentaire (PSC) santé de la fonction publique d'Etat.
L'arrêté daté du 22 décembre 2025 modifie celui qui avait été pris en mai 2022 pour modifier 3 éléments de la grille de prestations santé. Il vient également préciser comment est calculée la...
Clap de fin à venir pour les spécificités de la vente d’assurance à distance
Une ordonnance et un décret daté du 5 janvier 2026 sont parus au Journal officiel pour durcir l'encadrement de la vente d'assurance à distance. Ces nouveautés restrictives s'appliqueront majoritairement dès le 19 juin 2026 à l'exception de la fin du régime de la vente en deux temps en assurance qui prendra effet le 11 août 2026.
Avec ces nouvelles mesures, il sera donc interdit de procéder à de la vente en deux temps par téléphone. Cette possibilité est aujourd'hui...
Arrêté d’extension d’un accord interbranche dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont étendu par arrêté du 17 décembre 2025, publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 sur les mesures...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment des Pays-de-la-Loire
Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC...
Les salaires évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans les Pays-de-la-Loire
Un accord régional relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
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Un accord sur les risques professionnels dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Un accord relatif aux métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
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