Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur l'emploi de l'aide-soignant.
Un avenant n°70/2025 du 9 juillet 2025...
Les salaires évoluent pour les ETAM du bâtiment dans les Hauts-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 20 novembre...
Un CQP est modifié dans la convention collective du sport
Les partenaires sociaux de la CCN du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511) ont conclu un avenant n°217 sur un certificat de qualification professionnelle CQP.
Le texte daté du 6 janvier 2026 a pour objet de remplacer les dispositions relatives...
Un accord sur la classification et le système de rémunération dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur la classification et le système de rémunération.
Cet avenant N°71 a été signé le...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le CDD de mission
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur le Contrat à Durée Déterminée de mission ou à objet défini.
Cet accord N°31 a...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en Irlande
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de relayer un transfert de contrats déjà autorisé entre 2 assureurs étrangers. Ces contrats ont été souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Le transfère a été autorisé le 12 décembre 2025 par l'autorité de contrôle allemande et il a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2025. L'ACPR signale que c'est l'assureur Zurich Insurance Europe AG, basé à Francfort, qui a...