Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 9 septembre 2025 qui met à jour la classification et un emploi-repère, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 13 janvier 2025 relatif à la dénonciation de textes conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 juillet 2025 à l'accord relatif aux classifications professionnelles du 23 avril 2025 conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 0930 du 28 janvier 2025 relatif à l'aménagement de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la CCN des coopératives de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 10 juin 2025 relatif à la modification du financement des activités sociales, aux articles III.2 et III.3 de la convention...