Une semaine après la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales sort au Journal officiel.
Retrouvez la loi dans sa version officielle en suivant ce...
La santé-prévoyance au ministère de l’Europe et des affaires étrangères évolue
L'avenant n° 2 à l'accord de protection sociale complémentaire (PSC) signé le 29 août 2024 au ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger vient de paraître au Journal officiel.
Cet avenant précise désormais qu'à partir du 1er septembre 2026 les frais d'hospitalisation et de maternité...
La représentativité des syndicats des pharmaciens titulaires d’officines bientôt remise en jeu
Un avis important pour la convention collective nationale (CCN) des pharmacies d'officine (IDCC 1996) vient de paraître au Journal officiel.
Il s'agit de l'avis d'enquête de représentativité qui permettra aux organisations retenues de participer aux négociations de la CCN au nom des pharmaciens titulaires d'officine. Ces organisations ont jusqu'au 23 juillet 2026 pour...
La CCN de la métallurgie de la Manche met à jour la valeur du point
Les partenaires sociaux de la métallurgie de la Manche (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’accord du 20 avril 2026 qui a été signé par l’organisation patronale UIMM Drôme-Ardèche et les...
Les salaires évoluent pour les salariés permanents de la CCN de la télédiffusion
Un accord paru au BOCC met à jour les salaires dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC...
Les entreprises de transport en navigation intérieure précisent le mode de financement du CQC
Un accord relatif au financement de la formation de préparation pour le certificat de qualification de l’Union de conducteur (CQC) a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC...