L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer l'agrément dont disposait une filiale du groupe Mutuelles Axa.
C'est la société La Mutuelle Phocéenne Assurance, située à Nanterre, qui perd son seul agrément qui lui permettait de réaliser les opérations relevant de la branche "23. Opérations tontinières ». Accédez à la...
L’ACPR délivre deux nouveaux agréments de captives de réassurance
Deux décisions d'agrément de captives de réassurance viennent de paraître au Journal officiel.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne ainsi son feu vert à la société EGIS RE, basée à Guyancourt, pour pratiquer les activités relevant de la branche R1 : non-vie. Elle devient donc la captive du groupe EGIS, géant international du conseil, d'ingénieure de la construction et d'exploitation. La ...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans l’Isère (+10 salariés)
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de 10 salariés IDCC 1597).
Le texte a été signé le 15 décembre 2025 par...
Les montants des IPD sont publiés pour les ouvriers du bâtiment dans l’Isère
Un accord départemental relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 15 décembre 2025 par...
Les salaires 2026 sont publiés dans le commerce de détail de l’habillement
Un avenant n°29 sur les salaires a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483).
Il a été signé le 16 décembre 2025 par les organisations d’employeurs Fédération...
Un accord sur la formation professionnelle est publié dans la CCN des journalistes
Un avenant n°16 sur la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des journalistes professionnels (IDCC 1480).
Il a été signé le 10 décembre 2025 par les organisations d’employeurs SPQN, SPQR, SMSP,...