Deux arrêtés publiés au Journal officiel viennent d'étendre et d'élargir 2 des 3 avenants signés le 15 octobre 2025 à propos de l'AGIRC-ARRCO.
Les 2 avenants concernés sont le n° 29 et le n° 30 (le 31 n'est pas encore visé). Ces deux textes sont publiés ici sur Tripalio. Leur extension et leur élargissement les rend obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droits compris dans leur champ d'application et compris dans...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole du département du Calvados
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 26 du 3 mars 2026 à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 mars 2026 à un accord collectif concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime (...
Avis d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 février 2026 à un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 octobre 2025 à un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé relatif au régime frais de santé pour les salariés non-cadres de la production agricole du Tarn et de la Haute-Garonne (...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 juin 2026, publié le 20 juin 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC...