Après l'annonce par MAIF de la création de sa société de réassurance, l'agrément délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) paraît au Journal officiel (JO).
La décision permet à MAIF Réassurance de pratiquer les opérations relevant des branches R1 : non-vie et R2 : vie. Retrouvez la ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2026, les dispositions de 5 accords régionaux (Grand Est) du 28 septembre 2026 relatif aux salaires et auxindemnités de repas, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et...
Avis d’extension d’un accord concvlu dans la convention collective unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’accord n° 3 du 14 octobre 2026 relatif à la création des CQP ouvriers dockers dans la branche manutention portuaire (filière exploitation portuaire), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (...
Avis d’extension d’un avenant deprévoyance et frais de santé à la convention collective nationale du golf
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 97 du 23 septembre 2026 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 75 du 21 septembre 2026 relatif au régime frais de santé, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un avenant NAO dans la convention collective unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 22 du 14 octobre 2026 relatif aux minimaux conventionnels garantis NAO 2027, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017).
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