Un accord paru au BOCC instaure le dispositif d'activité partielle de longue durée Rebond ou APLD-R dans la branche FIIAC Ingénierie de l’immobilier : géomètres experts (IDCC 2543).
Il a été signé le 26 février 2026 par la...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des entreprises de propreté
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 5 juin 2026, publié le 10 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2025 modifiant les articles 4.7.4 sur le travail du dimanche et 4.7.5 sur les jours fériés de ladite convention...
Les salaires sont publiés pour la CCN de l’habitat et logement accompagnés
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur les salaires.
Cet avenant N°70 a été signé le 30 septembre 2025 par HEXOPEE et...
La CCN de l’habitat et logement accompagnés révise les durées de préavis et de période d’essai
Les partenaires sociaux de la branche de l’Habitat et Logement Accompagnés (IDCC 2336) ont conclu un accord sur les durées de préavis et de période d’essai.
Cet avenant N°69 a été signé le...
La CCN des entreprises d’architecture publie quatre accords régionaux sur les salaires
Quatre accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 23 février 2026 pour la Guadeloupe, du 19 février 2026...
Les mesures de maintien de salaire des géomètres paraissent officiellement
Plus de 2 mois après sa publication en avant-première dans nos colonnes l'avenant consacré au maintien de salaire conventionnel de la convention collective nationale (CCN) des géomètres et experts fonciers (IDCC 2543) sort au Bulletin officiel des conventions collectives.
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