Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant du 12 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant du 11 février 2026 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance et frais de santé dans la CCN de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de l'avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé et de l'avenant n° 109 du 4 mars 2026 relatif aux salaires et primes d'ancienneté et statut de négociateur immobilier, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des services de santé au travail
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 26 mars 2026, les dispositions de deux accords du 19 février 2026 relatifs aux rémunérations minimales annuelles garanties et à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2026, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de prévention et de...
L’hôtellerie de plein air s’accorde sur les métiers exposés à des risques ergonomiques
Un accord relatif aux risques ergonomiques, prévus à l’article l.4163-2-1 du Code du travail, a été conclu dans la CCN de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Le texte a été signé le 19 janvier 2026 par...
Une filiale de Malakoff Humanis perd l’un de ses agréments
La Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) vient de faire l'objet d'un retrait d'agrément prononcé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
L'ACPR constate la caducité de l'agrément accordé à la CMAV pour pratiquer les opérations relevant de la branche d'assurance 26-Retraite collective. Cette caducité n'empêche pas la filiale du groupe Malakoff Humanis de continuer à pratiquer les opérations relevant des autres branches pour lesquelles...