Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, modifie le tableau de répartition des conventions collectives entre les sections des conseils de prud’hommes en vue du mandat 2026-2029.
Ce nouveau tableau de répartition classe chaque convention ou accord collectif dans l’une des quatre sections prud’homales : industrie, commerce, activités diverses, ou agriculture.
Retrouvez le tableau de répartition ...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Loire)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Loire) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’annexe d’un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 23 mai 2025, les dispositions de l'avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril...
La métallurgie de la Vendée met à jour l’indemnité de repas
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur l'indemnité de repas dans les entreprises dans la Vendée.
L’avenant du 4 avril 2025 à l’avenant du 16 juin 2022 a pour objectif de fixer la valeur de...
Un accord sur les mesures urgentes sur l’emploi dans la métallurgie de la Vendée
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans la Vendée.
L’accord du 4 avril 2025 a pour objectif de définir...
Un accord sur les mesures urgentes sur l’emploi dans la métallurgie de la Savoie
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans la Savoie.
L’accord du 14 avril 2025 a pour objectif de définir...