Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 avril 2025, les dispositions de l’accord national du 26 février 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres et de l'accord du 26 février 2026 relatif aux listes de métiers exposes à des risques ergonomiques prévues à l'...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 8 avril 2026 publié le 14 avril 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 relatif à l'indemnité de départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de...
L’organisation patronale FESAC remplace l’un de ses représentants à la CNNCEFP
Un arrêté publié au Journal officiel met à jour le nom du représentant suppléant d'un organisation professionnelle au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de plusieurs sous-commissions.
C'est Florian Dutreuil qui devient représentant suppléant, sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC). Il remplace ainsi :...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie et services nautiques
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services nautiques (...
Avis d’extension d’avenants à des accords dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 février 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de prévoyance, de l'avenant du 23 février 2026 à l'accord collectif du 29 septembre 2020 et de l'avenant rectificatif du 23 février 2026 à l'accord collectif 29 septembre 2020 relatifs à la mise à jour de la convention collective des fleuristes,...
Avis d’extension d’un accord conclu chez les acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2026, les dispositions de l'accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...