L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France depuis un assureur belge vers un assureur luxembourgeois.
Ce transfert a été autorisé le 29 octobre 2024 (sic) par l'autorité de contrôle belge et il a pris effet le 1er janvier 2026. Il permet à ERGO Insurance NV, situé à Bruxelles, de transférer ses contrats à l'assureur Afi Esca...
La CCN de la coiffure et professions connexes révise les salaires et prime
Un avenant n°51 sur les salaires a été conclu dans la CCN de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).
Il a été signé le 3 décembre 2025 par l’Union nationale des entreprises de...
Les industries de la transformation des volailles s’accordent sur l’APLD-R
Un accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
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Les classifications évoluent dans les industries de transformation des volailles
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
Un avenant n°1 du 2 décembre 2025 à...
Les entreprises du bureau et du numérique s’accordent sur les instances paritaires de branche
Un accord relatif aux instances paritaires de branche a été conclu dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC 1539).
Il s’agit de l’avenant du 12 novembre 2025 modifiant...
Un accord sur l’APLD-R dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre
Un accord relatif à l'APLD-Rebond a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2025 qui permet, en l’absence...