Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et de plus de 10 salariés IDCC 1597).
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La CPPNI des industries charcutières a publié un avis d’interprétation
Un avis interprétatif a été publié au BOCC par la CPPNI des branches des industries charcutières (IDCC 1586).
Signé le 9 février 2026, il porte sur l’interprétation de l’article 12...
Le tourisme social et familial réajuste les salaires
Les partenaires sociaux dans la CCN des organismes de tourisme social et familial TSF (IDCC 1316) ont conclu un nouvel accord sur les salaires.
L’avenant n°78 signé le 15 janvier 2026 a pour objet l’ajustement...
La CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales s’accorde sur le financement du paritarisme
Un avenant n°5 sur le financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il a été signé le 14 janvier 2026 par les organisations d’employeurs FEB...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 12 du 16 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250).
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Avesnes et Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2026, les dispositions de deux accords territoriaux (Avesnes) du 12 février 2026 et de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 20 février 2026 relatifs à la valeur du point pour le territoire d'Avesnes la prime de vacances pour le territoire d'Avesnes et la valeur de point pour le calcul...