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Juridique

32830 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans le tourisme social et familial

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 77 du 4 décembre 2025 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie pharmaceutique

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord collectif du 13 novembre 2025 sur les salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries chimiques 

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 février 2026, publié le 24 février 2026, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
BBOCC

La CCN des industries des jeux et jouets s’accorde sur la contribution à la formation pro

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (IDCC...
BBOCC

La branche de la désinfection dératisation et désinsectisation revalorise les salaires

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D IDCC 1605). Il s’agit de l’accord du 17 décembre...
BBOCC

Un accord sur les congés d’ancienneté dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs

  • byRado Andriamampionona
  • 24 février 2026
Un accord relatif aux congés d'ancienneté a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589). Il a été signé le 30 octobre 2025 par les organisations...

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