C'est seulement en ce mois de février 2026 que 3 avenants santé et prévoyance conclus en décembre 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l'accouvage (IDCC 7009) paraissent officiellement.
Ces textes ne révolutionnent pas le contenu des régimes frais de santé et prévoyance mais ils adaptent les références aux catégories de salariés cadres et non cadres...
Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 8 janvier 2026.Accord territorial (Limousin) du 30 décembre 2025Accord territorial (Lorraine) du 7 novembre 2025Accord...
Avis d’extension d’accords (Haute-Savoie) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de deux accords (Haute-Savoie) du 16 décembre 2025 relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la miroiterie, transformation et négoce du verre
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel et de deux avenants du 10 décembre 2025 relatifs aux congés spéciaux des salariés et à la clause de non-concurrence des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l’accord du 9 janvier 2026 relatif au statut rénové des salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’avenants dont de prévoyance et santé dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de :
Avenant n° 3 du 24 octobre 2025 relatif aux congés payés maladie accident ;Avenant n° 20 du 24 octobre 2025 relatif à la modification du champ d'application ;Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du...