Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un avenant sur les salaires.
Il a pour objet de réévaluer le barème unique des salaires minima hiérarchiques prévus par les articles 138 et suivants de la convention...
Le groupe Swiss Life va transférer des contrats vie et non-vie en interne
Un avis de transfert de contrats au sein du groupe Swiss Life vient de paraître au Journal officiel.
Dans l'avis, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale que ce transfert aura lieu entre deux entités basées à la même adresse au Liechtenstein : Swiss Life (Liechtenstein) AG, d'une part, Elips Life AG, d'autre part. La première société souhaite transférer à la seconde l'intégralité de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie...
Un représentant CFE-CGC rejoint le conseil de la CNAM
Le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) accueille un nouveau membre.
C'est Laurent Lamarle qui devient titulaire au sein du conseil en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de la CFE-CGC. L'arrêté complet est disponible ici.
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Travailleurs indépendants : une représentante CNPL est nommée au Conseil de la protection sociale
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendant accueille un nouveau membre dans son assemblée générale.
Il s'agit d'une représentante de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL). C'est Anne-Claire Faure-Pezet qui remplace ainsi Laure-Anne Declochez en tant que suppléante. L'arrêté complet est disponible ici.
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Le nouveau conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines est nommé
Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel pour mettre à jour la composition du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
Le décret acte la reconduite de Philippe GEORGES comme président du conseil d'administration. Le texte complet est disponible ici.
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Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la conchyliculture et cultures marines
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 17 mars 2026, publié le 2 avril 2026, les dispositions de l'...