La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 220 du 13 octobre 2025 à la convention collective de travail concernant les entreprises d'exploitations viticoles et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 2 juillet 1969 (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des personnels des activités hippiques
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025, portant mise à jour de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les CCN de la coopération agricole et familles associées
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 13 mai 2026 publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire interbranches de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 13 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, et portant extension de l’...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 6 mai 2026, publié le 16 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 82 du 11 février 2026 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1), conclu dans...