Un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel du 3 juillet, encadre les dépenses liées aux missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le texte prévoit que le plafonnement des dépenses s’applique à une catégorie de professionnels lorsque le coût moyen d’une mission d’intérim excède d’au moins 60 % celui d’un professionnel permanent. Cette...
Une nouvelle nomination à la direction générale de la santé
La nomination d’un nouveau directeur général de la santé est officialisée par un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel le 3 juillet.
Il s’agit de Didier Lepelletier, professeur des universités et praticien hospitalier, qui prend la tête de la direction générale de la santé à compter du 3 juillet 2025. Retrouvez le décret complet...
Deux accords sur les mesures urgentes sur l’emploi dans la métallurgie (Flandre Douaisis et Pas-de-Calais)
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords régionaux sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.
L’accord du 25 avril 2025 pour la Flandre Douaisis et du 22...
Les sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes s’accordent sur la diversité et l’égalité des chances
Les partenaires sociaux de la CCN des sociétés d’autoroutes (IDCC 2583) ont signé un accord relatif à la diversité et l'égalité des chances.
Cet accord national de branche du 29 avril 2025 renferme des dispositions qui constituent un...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DISPOSITIF PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un accord paritaire de prévoyance dans la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’accoird paritaire du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (...