La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 22 avril 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 21 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des sociétés et fondations d’HLM
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l’accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposes à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 30 janvier 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'...
Un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord n° 118 du 4 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs...
L’avenant sur la prévoyance dans la boucherie charcuterie est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 29 mai 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 73 du 23 novembre 2023 modifiant l'article 23 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie...