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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
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Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’industrie pharmaceutique

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’accord collectif du 14 novembre 2024 relatif à la mise en place d'un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN dans l’industrie et commerces en gros des viandes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n°98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969...
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie de la Côte-d’Or

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de l’accord (Côte-d'Or) du 9 décembre 2024 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie - Côte-d'Or (...