Un accord paru au BOCC rajoute des articles et révise la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il a été signé le 18 mai 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que...
Les salaires évoluent dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un accord sur les salaires.
Le texte a pour objetif de permettre dans les...
Les centres de lutte contre le cancer s’accordent sur les services d’astreinte et de gardes
Un avenant n°2026-02 paru au BOCC met à jour deux articles de la CCN des centres de lutte contre le cancer CLCC du 1er janvier 1999 (IDCC 2046).
Il a été signé le 5 janvier 2026 par la Fédération nationale des centres de...
Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans le Centre-Val de Loire
Un avenant régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Le texte a été signé le 10 avril 2026 par la...
Démarchage téléphonique : 3 intermédiaires de Capfinances mis à l’amende
La Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime, qui relève de la DGCCRF, vient de rendre publique 3 amendes infligées à des intermédiaires spécialisés dans la gestion de patrimoine.
Ces 3 intermédiaires sont tous affiliés à la société Capfinances, du groupe Premium, spécialiste de la gestion de patrimoine (qui compte plus de 1 200 intermédiaires indépendants). Ce qui leur est reproché est de ne pas avoir vérifié, auprès de...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 avril 2026 relatif au temps préparatoire aux CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (...