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Avis d’extension d’accords territoriaux (Bretagne) dans les CCN des OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bretagne) du 27 novembre 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 visées et non visées...
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l'accord territorial de la Dordogne du 22 septembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de Gard-Lozère (départements 30 et 48) (...
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective des industries du pétrole

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2026, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2025 relatif à l'insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap et le soutien des proches aidant d'une personne en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (...
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Clap de fin à venir pour les spécificités de la vente d’assurance à distance

Une ordonnance et un décret daté du 5 janvier 2026 sont parus au Journal officiel pour durcir l'encadrement de la vente d'assurance à distance. Ces nouveautés restrictives s'appliqueront majoritairement dès le 19 juin 2026 à l'exception de la fin du régime de la vente en deux temps en assurance qui prendra effet le 11 août 2026. Avec ces nouvelles mesures, il sera donc interdit de procéder à de la vente en deux temps par téléphone. Cette possibilité est aujourd'hui...