En fin de semaine dernière, les grandes lignes des 5 projets d'arrêtés et de décrets visant à transférer au moins 400 M€ de dépenses de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont largement été diffusées dans la presse généraliste comme spécialisée. Ces transferts ne sont pas une surprise car ils étaient annoncés par le gouvernement dès la...
Le 100% sécu sur les fauteuils roulants cafouille
D'après des informations diffusées par l'AFP en fin de semaine dernière, la mise en place des remboursements à 100% sur les fauteuils roulants connaît quelques déconvenues.
Les professionnels du secteur indiquent que 60% des demandes d'accord préalables de remboursement par l'assurance maladie sont rejetées et que 40% des dossiers subissent un refus de paiement. Le gouvernement réfute de taux de 60% de refus de demandes d'accord préalables et met en avant un taux...
Accès des groupements d’intérêt public à la PSC : une sénatrice relance le gouvernement
La sénatrice Nadège Havet (groupe RDPI) vient de relancer le gouvernement à propos du problème de l'application de la protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public aux agents des groupements d'intérêt public (GIP) à caractère administratif.
Cette question avait été ...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 12 janvier 2026 relatif aux salaires et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512)....
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 110 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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La CCN de la métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu deux accords sur les salaires dans deux départements.
Il s’agit de l’accord du 18 décembre 2025 dans la Loire-Atlantique et de l’accord du 11 décembre 2025 dans...