La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'accord territorial (Indre) du 13 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté,...
Taxe sur les Ocam : tant pis pour la négociation ?
Nos confrères des Echos révélaient hier la probabilité d'une hausse de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) payée par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Si cette décision était validée par une loi votée en bonne et due forme, nous basculerions d'un projet de taxe exceptionnelle à une hausse pérenne, en totale contradiction avec les ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'avenant S68 du 22 novembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Saône-et-Loire) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l'accord territorial (Saône-et-Loire) du 18 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Matmut : nominations aux directions de la gestion des risques et de la marque
Ce communiqué a été diffusé par Matmut.
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 29 janvier 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de :
l'accord régional (Ile-de-France) du 7...