JJO

Le ticket modérateur augmente sur le transport sanitaire

Un décret daté du 21 août 2026 est paru au Journal officiel du 22 août 2026 pour augmenter le ticket modérateur (TM) sur le transport sanitaire. Cette hausse interviendra le 1er janvier 2027 et sera de 5 points de pourcentage. Ainsi le TM sera de 50% ou 60% selon les cas, contre 45% et 55% aujourd'hui. Retrouvez le décret complet en cliquant ici. ...
RRevue de Presse

L’ACPR accompagne les assureurs en vue de l’arrivée du nouveau régime de proportionnalité le 30 janvier 2027

Ce communiqué a été publié par l'ACPR au cœur de l'été. Dans le cadre de la revue de Solvabilité II, un nouveau régime de proportionnalité applicable aux organismes d’assurance et de réassurance entrera en application le 30 janvier 2027. Afin de préciser le cadre et les conditions d’application de ce nouveau régime de proportionnalité, l’ACPR a publié une ...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières IEG

Le  ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ont étendu par arrêté du 7 août 2026, publié le 19 août 2026, les dispositions de l’avenant de prolongation du 12 décembre 2025 à l'accord relatif au dialogue social dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour 2021-2025 (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières IEG

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ont étendu par arrêté du 7 août 2026, publié le 19 août 2026, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2025 relatif aux primes et indemnités, conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2026 (...