Ce communiqué a été diffusé par le Groupe Apicil.
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Validation paritaire unanime de l’ANI sur la gouvernance des GPS
Finalisé le 18 février dernier et ouvert à signatures jusqu'à demain, l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) bénéfice d'un large soutien paritaire.
Côté patronal, les trois confédérations représentatives à l'échelon national et interprofessionnel : le MEDEF, la CPME et l'U2P, ont paraphé le texte. Sa validation n'a donc pas donné lieu à l'expression de divergences de vues entre ces trois organisations...
Nomination de membres au sein de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
Par arrêté du ministre du travail en date du 21 mars 2025, publié au Journal officiel le 2 avril 2025, trois membres ont été nommés au sein de la commission professionnelle consultative "Services aux entreprises".
Erpa Panek est nommée en qualité de suppléante, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et...
L’assainissement et maintenance industrielle publie un accord de salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°44 du 12...
La CCN de l’hospitalisation publie un accord sur les métiers à risques ergonomiques
Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 4 février 2025 qui a pour objet d’identifier une liste de métiers et...
Un accord sur le partage de valeur dans la CCN du notariat
Un accord relatif au partage de valeur dans la CCN du notariat (IDCC 2205) est paru au BOCC de cette semaine.
Cet accord de branche du 23 janvier 2025 a pour objet d’accompagner les offices soumis à l’obligation légale instituée par la loi n°...