Huit accords régionaux relatifs aux salaires 2025 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 2 décembre 2025 dans la Basse-Normandie et...
Les salaires 2026 sont publiés dans la convention collective de la banque populaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2025 qui porte sur :
Une...
Un accord sur la contribution conventionnelle complémentaire dans la CCN des régies de quartier
Un avenant n°12 relatif à la contribution conventionnelle complémentaire pour la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il a...
Les salaires évoluent pour les ETAM des travaux publics dans le Grand Est
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics dans le Grand Est (IDCC 2614).
Il s’agit de l’accord collectif du...
Un nouvel accord sur les congés annuels dans la CCN du notariat
Un avenant n°63 paru au BOCC modifie l’article 18.1 relatif aux congés annuels de la CCN du notariat (IDCC 2205).
Le texte daté du 11 décembre 2025 abroge et remplace l’article 18.1 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001,...
Assurance récolte : la liste des assureurs est publiée
L'arrêté qui liste les entreprises d'assurance ayant les capacités techniques pour assurer les récoltes du secteur agricole en 2026 est sorti au Journal officiel.
L'arrêté permet de connaître pour les 4 groupes de cultures suivants, quels sont les assureurs qui ont la capacité de faire face aux sinistres potentiels :
1° Grandes cultures dont cultures industrielles et semences de ces cultures ;
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