La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a agréé par arrêté du 5 juin 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur privé du spectacle vivant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2023 portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes, conclu dans...
Assurance des collectivités : jour J pour les débats au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à examiner en séance publique la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Les débats pourront se poursuivre jusqu'à demain soir si nécessaire.
La version de la proposition de loi portée par Jean-François Husson a de bonnes chances de ressembler,...
Arrêté d’extension d’un avenant territorial (Ardennes) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Ardennes) du 31 octobre 2023 à l'accord autonome du 23 juin 2023 portant sur la prime de vacances et l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 26 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 2025/1 du 29 janvier 2025 sur les salaires minima conventionnels au 1er janvier 2025 portant révision de la grille des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 février 2025 à l'accord du 1er...