La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles , envisage d’élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 2024 relatif à la garantie des frais de santé, à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie (...
Avis d’extension d’accords conclus dans les domaines médico-techniques
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de 2 Accords du 13 mars 2025 relatifs à la création d'un certificat de qualification professionnelle et à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les CCN des 5 branches industries alimentaires diverses et des pâtes alimentaires sèches
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions d'un accord du 10 avril 2025 et de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la méthode et fonctionnement paritaire, à la modification du champ d'application de l'avenant n° 26 relatif au congé de proche aidant dans les 5 branches industries...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’accord du 21 mars 2025 relatif à la prévention et signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels, conclu dans le cadre de la Convention collective de la Production Audiovisuelle (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (...
Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Gard et Lozère)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Gard et Lozère) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté au 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...