L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rendu publique la décision de retirer l'agrément de l'association de courtiers Courtensia.
Cette décision remonte tout de même au 18 mars 2026 mais l'ACPR souligne que l'association ne perdra son agrément qu'à partir du 30 juin 2026. Pour mémoire il en reste encore 5 pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'...
La CARAC est autorisée à entrer au capital de Raise
Un peu plus d'un mois après l'officialisation du projet d'entrée du groupe CARAC dans le capital de Raise, l'Autorité de la concurrence donne son feu vert au projet.
Cette ...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage,...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN unifiée des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle. L'article 8 et ses sous-parties...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 12 novembre 2025 portant modification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC...