Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le Rhône
Cet accord du 5 septembre 2025 a pour objectif de définir...
Les métiers de la transformation de grains reviennent sur les métiers à risques ergonomiques
Un nouvel avenant paru au BOCC modifie l'accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques dans la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il a pour objet de modifier l’...
Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires
Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...
La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026
Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...
Un nouvel accord sur le pro-A dans la convention collective du bricolage
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (ProA) a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de...
La CCN de l’optique lunetterie de détail revient sur la CPNEFP
Un accord relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE-FP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
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