Deux nominations au cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins

La nomination de deux nouvelles conseillères au cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins est officialisée par un arrêté du 9 juillet 2025, publié au Journal officiel le 12 juillet. Clémence Lena est nommée conseillère sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie à compter du 10 juillet 2025. Line Farah est nommée conseillère santé publique, prévention et numérique à compter du 21 juillet 2025. Retrouvez...

Une nouvelle délégation de fonctions au sein de l’Autorité de la concurrence

Une décision du 8 juillet 2025, publiée au Journal officiel le 13 juillet, organise la délégation des fonctions au sein de l’Autorité de la concurrence. Erwann Kerguelen, rapporteur général adjoint, se voit confier, en cas d’absence ou d’empêchement du rapporteur général, l’exercice des principales missions relevant de la direction des enquêtes et des procédures de l’Autorité de la concurrence, à l’exception de certaines compétences directement...

Avis d’extension d’accords paritaires de prévoyance dans la CCN des imprimeries de labeur

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2025, les dispositions de deux accords paritaires du 17 juin 2025 relatifs au régime de prévoyance des salariés non-cadres et au régime de prévoyance des salariés cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des imprimeries de labeur (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Grand Hainaut Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Grand Hainaut Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai) du 28 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...