Un avenant n°81 met à jour les frais de déplacement des ouvriers dans les entreprises de Transport Sanitaire de la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Daté du 2 décembre 2025, il est conclu en...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 21 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention (...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Nièvre)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Nièvre - du 10 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile CHD
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’accord n° 2025/2 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de restauration de collectivités
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation, conclu dans le cadre de la...
L’accord de prévoyance des cadres dans les commerces de gros est étendu
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025 publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres, conclu dans le cadre de la convention...