La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 7 du 29 avril 2024 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l’avenant du 10 avril 2024 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 12 avril 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 mars 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 22 avril 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un accord régional (Bretagne) chez les OETAM des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'accord régional (Bretagne) du 21 février 2024 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...