La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de deux avenants du 17 mai 2024 relatifs à la prévention et au signalement des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) et aux conditions d'emploi des mineurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des professions regroupées du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l’accord du 10 avril 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 928 du 25 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de :
l'avenant n° 67 du 30 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels ;
l'avenant n° 68 du 30 avril 2024 relatif à la prime annuelle...
Avis d’extension d’un accord dans les CCN des OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l’accord du 11 avril 2024 relatif aux salaires minimaux garantis des ouvriers et des ETAM, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2024, les dispositions de 5 accords départementaux (Grand-Est) du 26 janvier 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...