Ce communiqué de presse a été diffusé par Tutélaire.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, conclu dans le cadre de la...
Crédit Mutuel Alliance Fédérale devient assureur en Allemagne
Ce communiqué de presse a été diffusé par Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
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Les franchises pour catastrophes naturelles des collectivités révisées au JO
Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour revenir sur le fonctionnement des franchises du régime d'assurance des catastrophes naturelles des collectivités territoriales. Ces textes paraissent quelques semaines après le vote d'un texte au Sénat pour sécuriser l'assurance des collectivités.
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Un nouvel avenant salarial pour les conserveries coopératives
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003) ont conclu un avenant relatif aux salaires.
Signé le 4 décembre 2024, le texte prévoit une revalorisation des salaires mensuels minimaux conventionnels, mise en application depuis le 1er janvier 2025.
L’accord...