Avis d’extension d’accords paritaires de prévoyance dans la CCN des imprimeries de labeur

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2025, les dispositions de deux accords paritaires du 17 juin 2025 relatifs au régime de prévoyance des salariés non-cadres et au régime de prévoyance des salariés cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des imprimeries de labeur (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Grand Hainaut Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Grand Hainaut Arrondissements de Valenciennes et de Cambrai) du 28 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Gironde Landes)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (Gironde Landes) du 11 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...