Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme et de l'avenant n° 215 du 23 septembre 2025 relatif à la reconversion ou Promotion par alternance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Avis d’extension d’un accord frais de santé dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des sociétés d’assistance
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 24 juillet 2025 relatif aux personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801).
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La métallurgie prend des mesures urgentes sur l’emploi dans le Rhône
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le Rhône
Cet accord du 5 septembre 2025 a pour objectif de définir...
Les métiers de la transformation de grains reviennent sur les métiers à risques ergonomiques
Un nouvel avenant paru au BOCC modifie l'accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques dans la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il a pour objet de modifier l’...
Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires
Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...