La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 novembre 2024 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 19 novembre 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (IDCC 993).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie dans le Jura
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 12 novembre 2024 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie dans le Jura (IDCC 3248)....
Avis d’extension d’un avenant santé dans la CCN de la poissonnerie de détail demi-gros et gros
La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 18 novembre 2024 relatif à la dispositions de l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur des offices publics de l’habitat
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 5 novembre 2024 relatif aux accords de convergence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l’habitat (IDCC 5006 et ...