Un accord relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle (RCP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2121).
Il s’agit du protocole d'accord du 2 avril 2025 qui a été signé par les...
La convention collective de la banque s’accorde sur la GPEC
Un accord relatif à la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il s’agit de l’accord du 27...
Avis d’extension d’un accord (industries du béton) dans les industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 21 mai 2025 à l'accord du 11 avril 2024 relatif aux...
Avis d’extension d’un accord national chez les OETAM et cadres des carrières et de matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord national du 21 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée...
Avis d’extension d’un accord dans les activités de production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 24 avril 2025 relatif aux classifications et salaires minima...
Avis relatif à l’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord n° 120 du 17 juin 2025 relatif aux postes repères, conclu dans le cadre de...