Pour organiser la représentativité des travailleurs des plateformes, un décret et un arrêté viennent de sortir au Journal officiel.
Le décret (accessible ici) modifie les heures de délégation indemnisables que peuvent prendre ces représentants chaque année. Les représentants auront ainsi 198 heures par an (au lieu de 144) dès lors qu'ils participent aux...
Le conseil de la CNSA accueille un nouveau membre
Un arrêté ministériel acte la nomination d'un nouveau représentant de l'Etat au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Il s'agit de Jérôme Jumel, directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire. Il est nommé pour une durée de 4 ans. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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Rapport annuel : la Drees rappelle la situation des Ocam et des dépenses de santé
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier son rapport annuel concernant son activité pendant l'année 2023. Elle y dresse le bilan synthétique complet de ses travaux dans un document d'une cinquantaine de pages seulement et néanmoins très précis et informatif. En effet, par de nombreux liens et renvois, le rapport permet d'accéder au détail de nombreuses publications.
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La CCN des ouvriers du bâtiment revalorise les salaires dans la région Grand-Est
Deux accords relatifs aux salaires ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 39 du 20 septembre 2023 conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juin 2024, publié le 26 juin 2024, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans la branche des entreprises du paysage (IDCC 7018).
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