Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 22 mai 2026 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 2026/3 du 29 juin 2026 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du...
Avis d’extension d’accords à la CCN du bricolage
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l’accord du 22 juin 2026 et de l'accord professionnel du 29 juillet 2026 relatifs à la rénovation du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur-vendeuse conseil en magasin de bricolage » et aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 8 juin 2026 et de l'accord du 8 juin 2026 relatifs à la modification de l'article 7.1.2. - autorisations d'absence exceptionnelle pour événements familiaux et aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires, conclus dans le cadre...
Planète CSCA lance une RC Pro pour les courtiers avec CGPA
Ce communiqué a été publié par Planète CSCA.
Partenaires historiques, PLANETE CSCA, le syndicat représentatif des courtiers et CGPA, l’assureur spécialiste de la responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurance annoncent le lancement...
L’ACPR suit de près l’assurance des incendies de l’été 2026
Cette actualité a été publiée sur le site de l'ACPR.
Face aux incendies survenus cet été dans plusieurs régions françaises, les services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont mis en œuvre un suivi rapproché des principaux organismes...