Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux primes et indemnités.
Il a été signé le 3 novembre 2025 par les...
Nouvel accord sur l’APLD-R dans la CCN de l’industrie et de l’importation de bois
Un avenant n°1 relatif à l’activité partielle de longue durée « rebond » APLD-R a été conclu dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois (notamment IDCC 158 et ...
Comment la réforme des IJSS pèse sur les régimes prévoyance
Ce communiqué a été diffusé par l'UNMI.
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Les ministères des affaires sociales changent de secrétaire générale
Un décret acte le changement de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales.
On constate ainsi le départ de Sophie Lebret qui cède sa place à Sophie Baron, administratrice de l'Etat, qui prend l'intérim de façon temporaire. Le décret complet est disponible ici.
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A lire : l’accord de prévoyance facultative du ministère de l’intérieur
Les partenaires sociaux du ministère de l'intérieur ont enfin signé leur accord dédié à la prévoyance collective le 14 novembre 2025 après de longues négociations débutées en 2023 avec un accord de méthode. Ce texte met en place une prévoyance facultative à laquelle chaque agent du ministère (ou de ses tutelles) pourra choisir d'adhérer.
La couverture...
La loi sur la prévoyance des agents publics territoriaux définitivement adoptée
La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics territoriaux vient tout juste d'être votée à l'Assemblée nationale. Le parcours législatif qui avait démarré en février 2025 se termine ainsi en vue d'une entrée en vigueur complète en 2029.
Le texte de la loi, entièrement reproduit ci-dessous, reprend les ...