Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
Il s’agit du protocole d’accord du 17 décembre...
La métallurgie s’accorde sur les disposition territoriales spécifiques dans la Lorraine
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les disposition territoriales spécifiques dans la Lorraine.
L’accord conclu le 6 décembre 2024 a pour objet de retenir certaines dispositions...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant dans la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’aenant n° 1 du 8 novembre 2024 à l'avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide ...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans 4 départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans quatre départements.
Il s’agit de l’accord autonome du 3 décembre 2024 qui fixe la valeur du point dans la...
Avis d’extension d’un avenant dans la presse quotidienne et hebdomadaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions du l’avenant du 18 décembre 2024 relatif à la mise en oeuvre efficiente du financement du paritarisme en région, conclu dans la nouvelle convention collective nationale du 9...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2025, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
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