Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l'accord salarial du 12 février 2026 applicable au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des...
Arrêté de modification d’un arrêté portant extension d’accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence – Côtes-d’Armor – Jura – Var – Vendée – Vienne) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a modifié par arrêté du 7 juillet 2026 publié le 23 juillet 2026, l'arrêté du 11 juin 2026 portant extension d'accords territoriaux (Bouches-du-Rhône/Alpes-de-Haute-Provence - Côtes-d'Armor - Jura - Var - Vendée - Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026 publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 6 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 19 mars 2026 modifiant l'avenant n° 98 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif aux salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie du 3 octobre 2023 (IDCC...