La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 14 janvier 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2025, les dispositions de l’accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification des emplois, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 8 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 7 du 8 octobre 2024 à l'accord régional du 2 juillet 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (...
Calculs prudentiels : l’ACPR encourage les assureurs à renforcer la gestion de leurs données
Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR.
...
Deux assureurs luxembourgeois veulent se transférer des contrats d’assurance-vie
Un avis de l’ACPR, publié au Journal officiel du 7 février 2025, annonce le projet de transfert partiel du portefeuille d’assurance vie de Raiffeisen Vie S.A. vers Foyer Vie S.A.. L’opération concerne des engagements souscrits en libre prestation de services (LPS) en France.
L’entreprise cédante, Raiffeisen vie S.A., et l’entreprise repreneuse, Foyer vie S.A., ont toutes deux leur siège social à Leudelange, Luxembourg. Cette cession doit être validée par...
Fauteuils roulants : le 100% Sécu arrivera bien le 1er décembre 2025
Après une annonce d'Emmanuel Macron sur... TikTok, le premier texte réglementaire relatif à la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale vient de paraître au Journal officiel. La mesure entrera en vigueur le 1er décembre 2025.
La publication de l'arrêté permet dans savoir plus sur la façon dont les fauteuils roulants seront...