La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel, les agissements sexistes dans le secteur de l'édition de...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 91 du 18 avril 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 135 du 24 mai 2024, relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets d’avocats (IDCC 1000).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’expédition et d’exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 12 du 17 mai 2024 relatif à la grille des salaires conventionnels de l'annexe particulière légumes frais prêt à l'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...