La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Loire et arrondissement d’Yssingeaux) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 25 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) du 11 avril...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 24 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (Indre) du 31 mars 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Cher) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 24 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (Cher) du 11 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (région Havraise) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 19 juin 2025, publié le 2 juillet 2025, les dispositions de l'accord territorial (région Havraise) du 27 mars 2025 portant sur la détermination de la...