La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 4 avril 2023 relatif à la composition de la SPP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord de branche n° 40 du 19 juillet 2023 relatif au contrat à durée déterminée d'usage des guides-conférenciers, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif n° 2023-01 du 17 octobre 2023 visant à établir la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 21 septembre 2023 portant révision de l'article IX.3.1 de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
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Arrêté d’extesion d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant...