La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 3 octobre 2023 portant révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre I « Clauses générales » de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord national sur le CPF dans les entreprises de travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord national du 6 juin 2023 relatif à la co-construction dans le cadre du compte personnel de formation conclu dans le secteur des travaux...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire et de l'...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif au développement du dialogue social et à la mise en place des bons syndicaux, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions du protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'article 33, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la...