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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance interbranches dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage CUMA de Loire-Atlantique

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 8 du 25 juin 2025 à l'accord collectif de prévoyance interbranches du 11 mars 2003 concernant les salariés non-cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises des territoires...
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Arrêté d’extension d’un avenant sur le régime de prévoyance dans les exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 25 novembre 2024 à l'accord régional du 29 juin 2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine (...
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les ETAR des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de la Moselle et des Vosges

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 février 2026 publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 bis du 21 mars 2024 à la convention collective du 26 juin 2018 renommée accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges, conclu dans le cadre de...
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Avis d’extension d’avenants dans la convention collective des casinos

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2026, les dispositions de : Avenant n° 2 du 7 janvier 2026 relatif au travail de nuit ;Avenant n° 25 du 7 janvier à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 relatif aux salaires ;Avenant n° 39 du 7 janvier 2026 relatif à la qualité de vie et conditions du travail (QVCT) ;Avenant...