Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 16 mars 2026, publié le 20 mars 2026 les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2025 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord départemental (Haute-Savoie) du 16 décembre 2025...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 20 mars 2026, les dispositions de :
l'accord...
AGIRC-ARRCO : l’ANI du 17 novembre 2017 est mis à jour par trois avenants
Trois avenants sortis au BOCC viennent modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit de :
l'avenant n°29 qui porte sur les majorations de retard et qui s'applique aux cotisations versées tardivement à compter...