Arrêté d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur agricole de Franche-Comté

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 11 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er octobre 2024 à l'accord de prévoyance du 25 septembre 1998 des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et coopératives d’utilisation...