Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 17 février 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant 2022-01 du 25 mars 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Calvados
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insdertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 7 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux salaires minimaux annuels garantis, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Bouches-du-Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 21 mars 2022 relatif aux taux garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant (Bouches-du-Rhône) dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 (Bouches-du-Rhône) relatif aux...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries métallurgiques de l’Allier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord du 18 mars 2022 portant fixation du barème de Taux Effectifs Garantis Annuels et de la valeur du point servant à déterminer le montant des...