Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 3 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’édition phonographique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 25 août 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
L’Autorité de la concurrence autorise la fusion Sgam Matmut / MGEFI
C'est à la fin du mois de juillet 2022 que l'Autorité de la concurrence a délivré son autorisation de fusion entre la Sgam Matmut et la MGEFI.
Nos lecteurs s'en souviennent, l'examen de ce dossier avait été annoncé le 5 juillet 2022. L'opération ne porte pas atteinte à la concurrence sur les marchés de l'assurance de personnes et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Seine-et-Marne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant salaires du 19 avril 2022 relatif aux taux annuels garantis, à la valeur du point et à l'indemnité de panier, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords départementaux (Bouches-du-Rhône) du 20 juin 2012 relatif aux salaires, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 24 août 2022, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries...