La nouvelle CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) est parue au BOCC sous forme d'un avenant de révision n°2022-2.
Le texte a été signé le 11 avril 2022 par l’organisation patronale CEPNL ;...
L’enseignement privé non lucratif révise à nouveau les salaires
Un accord relatif aux salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire NAO a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’accord n°2022-3 du...
Les salaires NAO évoluent dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Un accord relatif aux salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire NAO a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’accord n°2022-1 du...
Une nouvelle mise à jour des salaires dans la CCN de la métallurgie du Doubs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs (IDCC 3209).
Il s’agit de l’avenant du 3 juin 2022 qui fixe de...
La CCN du notariat s’accorde sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par akternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 16 juin 2022 qui dééfinit le cadre de la mise en œuvre...
La CCN des transports publics urbains de voyageurs révise les classifications
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord de méthode du 25 mai 2022 qui...