Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Jura

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 27 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019 (IDCC...

Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Saône

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif à l'indemnité de restauration de jour et prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône du 26 septembre 2011 (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries métallurgiques de l’Eure-et-Loir

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 24 novembre 2021 relatif à la fixation d'une nouvelle valeur du point, fixation de nouvelles rémunérations annuelles garanties, fixation du montant de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de...