Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 21 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 portant sur un dispositif spécifique d'activité partielle APLD pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 29 août 2022, publié le 21 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif professionnel...
Forfait jours : son dépassement doit être payé même sans accord explicite
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.
En l’absence d’accord écrit des parties, le juge fixe lui-même la majoration due au salarié en raison du dépassement de la limite annuelle fixée par la convention de forfait jours....
Calcul des droits à retraite : l’Urssaf et la Cnav s’engagent dans un partenariat
Ce communiqué a été diffusé par l'Urssaf et l'Assurance maladie.
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2 nouveaux membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé sont nommés
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, vient de nommer deux nouveaux suppléants à la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé.
Pour représenter la CPME, Marjorie Lechelle devient suppléante à la place d'Ambre Ben Ayach. Pour représenter le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), Mathieu Booghs remplace Philippe Joly en tant que...
Un nouveau conseiller rejoint la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, vient de nommer un nouveau conseiller.
Il s'agit de Thibaut Chaix qui devient conseiller technique au sein du cabinet de la ministre. Il a pris ses fonctions le 29 août 2022. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce lien.
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