Un accord relatif aux conditions de travail des femmes enceintes a été conclu dans la convention collective de la Métallurgie de la Somme (IDCC 2980).
Il s’agit de l’acccord du 22 juillet 2022 qui régit les conditions de travail des femmes enceintes dans ladite CCN, en...
La CCN de la métallurgie de Mayenne met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266).
Il s’agit de l’accord du 11 mars 2022 qui a été...
Les salaires évoluent dans la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216).
Il s’agit de l’avenant n°86 du 17 juin 2022 qui a pour...
Contester un accord collectif : des précisions utiles
Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés FO.
Sauf dispositions légales particulières pour certains accords, le délai de prescription des actions en nullité, de tout ou partie d’un accord collectif, est passé de 5 ans…à 2 mois depuis les ordonnances « Macron » de 2017. Ce délai extrêmement bref court à...
Plusieurs ONG demandent à grands assureurs de ne pas assurer un projet de gaz naturel liquéfié
Un groupe de 20 ONG internationales de protection du climat, dont Reclaim Finance, appellent des acteurs majeurs de l'assurance à ne pas couvrir un projet de gaz naturel liquéfié (GNL).
Ce projet d'expansion du site d'Ichthys, situé en Australie, est considéré comme l'un des plus polluants du pays. Co-développé par Total, le...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...