Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 19 février 2024 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2024 et de l'accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de...
Avis d’extension d’un accord départemental (Ain) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’accord (Ain) du 14 février 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce et industrie des produits du sol
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 73 du 20 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’accord de salaires du 11 janvier 2024 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 1er mars 2024 relatif aux salaires minima mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN de la navigation de...
Avis d’extension d’un avenant dans la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant n°44 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...