Dans une décision qu'elle a publiée hier, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de sanctionner lourdement le courtier Viva Conseil, aujourd'hui nommé Résurgence Assurances, domicilié à Saint-Ouen (93), pour des pratiques de commercialisation de contrats d'assurance par démarchage téléphonique jugées tout à fait irrégulières.
A la lecture de la décision de l'ACPR, il apparaît qu'elle ne manque pas de griefs à l'encontre du courtier Viva Conseil. Elle pointe en...
Le dispositif d’alternance pro-A est mis en place dans l’exploitation cinématographique
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (pro-A) a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit...
Nouvelle révision de la classification dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 5 avril 2022 qui a pour objet de décaler la date...
La classification est révisée dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s'agit de l'avenant du 5 avril 2022 qui établit une nouvelle classification et une mise...
La CCN des commerces de gros de l’habillement est de nouveau mise à jour
Les partenaires sociaux de la CCN des commerces de gros de l’habillement (IDCC 500) ont conclu un avenant rectificatif à l'accord de mise à jour du ...
La CCN des remontées mécaniques revient sur l’activité partielle APLD
Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant du 14 septembre 2022 qui apporte des...