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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance santé dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 20 avril 2022 à l'accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les salariés...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN ETAR CUMA du département de l’Aveyron

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 3 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 avril 2022 à l'accord collectif du 28 septembre 2018 concernant le régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l'exception de...
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Professions libérales : les 8 organisations représentatives pour négocier le développement du dialogue social et le paritarisme

Deux arrêtés de représentativité concernant les professions libérales viennent de paraître au Journal officiel. Ces arrêtés définissent précisément les organisations aptes à négocier dans le cadre du développement du dialogue social et du paritarisme. Les textes assoient le poids de 2 organisations d'employeurs et de 6 syndicats de salariés. Côté patronal, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) est ainsi représentative à 79,42% tandis que la Chambre nationale des...