Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 25 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2022 publié le 4 novembre 2022, les dispositions :
- L'accord du 11 juillet 2022 portant avenant à l'accord sur les rémunérations effectives minimales annuelles (R.E.M.A. 2022) ;
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 02-2022 du 19 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 20 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation...
Arrêté d’extension d’avenants santé chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de :
- L'avenant n° 5 du 27 octobre 2021 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite ;
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Arrêté d’extension d’un avenant santé à un accord dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 14 mars 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire...