Un nouveau représentant du ministre de l'éducation nationale vient d'être nommé au sein de la commission de France compétences.
C'est Philippe Joly qui est nommé à la place d'Arnaud Lacourt, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO). L'arrêté de nomination est disponible ici.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’importation-exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant rectificatif du 2 novembre 2020 à l'accord du 21 octobre 2019 relatif au financement du dialogue social, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire national du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 84 du 7 juin 2022 relatif au barème de financement des actions de formation « Pro-A » définies dans l'avenant n° 75,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 82 du 21 mars 2022 abrogeant l'avenant n° 23 du 19 décembre 2006 relatif à la rémunération des titulaires d'un...