Les 2 derniers avenants dédiés aux salaires dans la CCN de l'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) viennent de paraître officiellement.
Les textes datent du 22 septembre 2022 et du 19 janvier 2022. Le texte le plus récent s'applique depuis le 1er septembre 2022. Ces avenants ont été signés par l'organisation d'employeurs Syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de...
La CCN des coopératives et SICA de fleurs, fruits et légumes met ses salaires à jour
Les partenaires sociaux de la CCN des coopératives et SICA de fleurs, fruits et légumes (IDCC 7006) publient leurs nouveaux salaires.
Applicable depuis le 1er septembre 2022, le texte a été signé le 22 septembre 2022 par les organisations d'employeurs FELCOOP fruits et légumes transformés, FELCOOP fruits et légumes frais, FND et FESTAL ainsi que par les syndicats de salariés FGA CFDT et CFTC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022 les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 mai 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers (...
PLFSS 2023 : le Conseil constitutionnel est saisi
Après le rejet de la motion de censure présentée par des députés le 2 décembre 2022, le PLFSS 2023 a été adopté définitivement à l'Assemblée nationale. Le parcours du texte n'est, toutefois, pas terminé car le Conseil constitutionnel vient d'être saisi par des députés Les Républicains et un député du groupe...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la blanchisserie laverie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 21 juon 2022 relatif à la refonte de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la coiffure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales et prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...