Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er septembre 2021 à l’accord national du 4 décembre 2012 concernant la mise en place d’un dispositif agricole d’accès à des actions sociales et culturelles et création de l’ASCPA dans les professions agricoles.
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles et forestiers ETARF de Meurthe-et-Moselle
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 7 du 12 avril 2022 à la convention collective de travail interdépartementale du 11 mars 2016 du personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF de Meurthe-et-Moselle
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 5 août 2021 qui réécrit la convention collective de travail...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation,, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022 les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 concernant la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles,...
Les derniers salaires de la CCN des parcs et zoos sont officiellement publiés
Dans la CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017), les 2 derniers accords sur les salaires viennent de paraître.
Il s'agit de l'accord du 21 septembre 2022, en vigueur depuis le 1er octobre 2022, et de l'accord du 8 mars 2022 qui s'appliquait auparavant depuis le 1er avril 2022. Ces textes sont signés par l'organisation d'employeurs AFdPZ et par les syndicats de salariés CFTC-Agri, FGA CFDT,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans 9 CCN des branches coopératives
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 23 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'accord collectif interbranches du 26 octobre 2021 sur la mise en place et le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux...